Conditions générales de vente

1. Qui vend

Romain Le Guernève, entrepreneur individuel, 20 chemin du Moulin, 14130 Pont-l'Évêque — SIRET 912 291 085 00013. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@gommette.shop.

2. Ce que vous achetez

Un livre photo relié, au format A4 paysage, fabriqué à partir des photos que vous déposez. Gommette trie vos photos, les remet dans l'ordre, les regroupe en moments, écrit les textes et met le livre en page. Vous pouvez tout relire et tout modifier avant de commander.

Le nombre de pages dépend de vos photos. L'impression demande 24 pages au minimum ; si votre livre est plus court, la commande est refusée et vous en êtes informé avant tout paiement.

3. Prix

39 € pour un livre jusqu'à 48 pages, 49 €au-delà — livraison comprise en France métropolitaine dans les deux cas. Le nombre de pages de votre livre et le prix correspondant vous sont affichés avant tout paiement ; le prix dû est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du CGI: le prix ci-dessus n'est majoré d'aucune taxe, et aucune TVA ne peut être déduite.

4. Commande et paiement

La commande est ferme au moment du paiement. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Vous recevez une confirmation par e-mail.

5. Fabrication et livraison

Le livre part à l'impression après paiement. Vous le recevez au plus tard trente joursaprès votre commande, à l'adresse que vous indiquez — en pratique, bien avant. Tout retard indépendant de notre volonté (imprimeur, transporteur) vous est signalé.

Passé ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.

6. Droit de rétractation

Votre livre est fabriqué à partir de vos propres photos et selon vos choix : c'est un bien nettement personnalisé. À ce titre, et conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas une fois la fabrication lancée.

C'est pourquoi vous pouvez relire l'intégralité de votre livre, page par page, et le modifier autant que vous le voulez avantde payer. Rien n'est imprimé tant que vous n'avez pas commandé.

7. Si le livre arrive abîmé ou non conforme

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Si votre livre arrive endommagé, mal imprimé ou ne correspond pas à ce que vous avez validé, écrivez-nous sous quatorze jours avec une photo du problème : nous le refaisons ou nous vous remboursons, à votre choix, sans frais.

8. Vos photos

Vous restez propriétaire de vos photos. En les déposant, vous déclarez en détenir les droits et disposer de l'accord des personnes qui y figurent. Nous les utilisons uniquement pour fabriquer votre livre — le détail est sur la page Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite.

9. Réclamations et médiation

Écrivez-nous d'abord à contact@gommette.shop: la plupart des problèmes se règlent en un message. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En commandant, vous acceptez ces conditions — notamment le point 6 sur la rétractation.